Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 94
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Texte complet
94. Le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur doit conserver dans le local des machines un registre des renseignements concernant l’entretien prévu par l’article c8.6.12 du code ou par l’appendice B de la norme, ainsi que les schémas de câblage à jour.
D. 896-2004, a. 1.
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